Conditions Générales de Vente

1. Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et des prestations de services associées effectuées par MMF Protection et Sécurité, située au 672 rue des Mercières, 69140 Rillieux-la-Pape, en France métropolitaine et en Corse, à destination des professionnels. Toute commande passée à MMF Protection et Sécurité implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client renonce expressément à ses propres conditions d'achat ou à tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par MMF Protection et Sécurité. L'acceptation des CGV s'applique à la commande concernée ainsi qu'à toute commande ultérieure, sauf notification de nouvelles conditions. Le fait que MMF Protection et Sécurité ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

2. Traitement des commandes

À réception de la commande, l'acheteur recevra une confirmation par e-mail indiquant les prix et la disponibilité des produits commandés. Sans avis contraire de l'acheteur, les produits, conditionnements, prix et conditions mentionnés dans le document de MMF Protection et Sécurité seront seuls contractuels. Le conditionnement de chaque produit est proportionnel au prix indiqué sur le site internet de MMF Protection et Sécurité. Toute modification de ce conditionnement entraînera une modification correspondante du prix. Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site internet de MMF Protection et Sécurité, qui se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits. Les caractéristiques, dimensions, poids, photos et représentations graphiques spécifiés dans ces publications n'ont qu'une valeur indicative. MMF Protection et Sécurité se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande, même après réception de celle-ci, sans que les caractéristiques essentielles du produit n'en soient affectées.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur les publications de MMF Protection et Sécurité s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en euros, pour une livraison en France métropolitaine. Les prix mentionnés sur le site web et autres documents promotionnels sont fournis à titre indicatif uniquement. Les remises accordées à l'acheteur ne s'appliqueront pas nécessairement en cas de baisse ultérieure des prix. Les remises ne peuvent être utilisées conjointement avec d'autres promotions commerciales ou offres de remise qu'avec l'accord du fournisseur.

4. Conditions de livraison

Délai de livraison : Les délais de livraison et, le cas échéant, d'exécution des prestations associées sont spécifiés dans l'offre ou au moment de la commande. Les pénalités de retard sont exclues. La confirmation de commande de MMF Protection et Sécurité indiquera à l'acheteur les articles en rupture de stock. Une livraison partielle de la commande pourra être envisagée sur simple demande de l'acheteur. En cas de règlement par chèque, la livraison ne pourra intervenir que 10 jours après la réception de ce dernier.

Articles et services hors catalogue : Tous les articles et services hors catalogue feront l'objet d'un devis ou d'un accord spécifique avec indication du délai de livraison prévisible.

Frais de livraison : Les frais de livraison correspondent aux frais réels de nos différents transporteurs.

5. Transfert de propriété et des risques

Conformément à la loi, le transfert des risques a lieu dès l'expédition. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités d'expédition. Si l'acheteur change d'avis ou se trompe, il dispose de 14 jours après réception de sa commande pour retourner le produit qui ne convient pas, en port payé, dans son emballage d'origine en état neuf. Seuls les articles figurant sur le site internet de MMF Protection et Sécurité en cours de validité peuvent bénéficier d'un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas aux articles personnalisés, hors catalogue ou commandés sur demande expresse de l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de notre service client, joignable au 04 78 00 00 25 ou à l'adresse e-mail suivante : mmf@mmf.fr. Si le produit retourné n'est pas dans son état d'origine, MMF Protection et Sécurité se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes : si l'emballage d'origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu'à 50 % de sa valeur ; si le produit se révèle inutilisable, il ne sera sujet à aucun remboursement. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, le client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les produits personnalisés vendus par MMF Protection et Sécurité.

6. Réclamations liées au transport

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée auprès de notre Service Clients au 04 78 00 00 25.
Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification à cet effet.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, il incombe à l’Acheteur de procéder au contrôle de sa livraison.

En cas d’avarie ou de colis manquant, il appartient à l’Acheteur de formuler toutes les constatations nécessaires, précises et détaillées (article concerné, type d’avarie constatée, etc.) sur le bon de transport en présence du livreur, puis de les confirmer par écrit à MMF Protection et Sécurité. Cela doit être fait par envoi recommandé ou par email à l’adresse suivante : mmf@mmf.fr, dans un délai maximum de 48 heures après réception.

L’Acheteur doit également vérifier que le colis réceptionné porte toujours la bande de garantie (scellé MMF Protection et Sécurité), garantissant qu’il n’a pas été ouvert ou reconditionné.

Important : Sans respect de cette procédure, MMF Protection et Sécurité se réserve le droit de refuser toute indemnisation ou remplacement de marchandise défectueuse. En cas de doute, il est parfois préférable de refuser le colis que de l’accepter sans indiquer de réserves appropriées.

7. Paiement

Sauf accord exprès de la société, le paiement est dû à la commande. Les règlements peuvent être effectués par les moyens suivants : chèque, virement bancaire, carte bancaire, mandat administratif ou via PayPal.

8. Garantie

Conformément à la législation en vigueur, les produits vendus par MMF Protection et Sécurité bénéficient des garanties légales, notamment la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Certains équipements spécifiques peuvent bénéficier de garanties supplémentaires définies dans leur fiche produit ou documentation fournie.

En l'absence d'accord spécifique, les frais de transport liés au retour et à la réexpédition du produit défectueux sont à la charge du Client.

9. Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires :

• La responsabilité de MMF Protection et Sécurité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.

• MMF Protection et Sécurité ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de bénéfices, atteinte à l'image de marque ou perte de données.

10. Cadeaux promotionnels

L’éligibilité aux cadeaux promotionnels et aux promotions repose sur le montant net de la commande, hors TVA et frais de livraison. Ces offres sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Un seul cadeau promotionnel peut être attribué par commande ou par client. Les cadeaux promotionnels ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en espèces. Si l’article prévu n’est plus disponible, MMF Protection et Sécurité se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou supérieur.

Tous les cadeaux promotionnels deviennent la propriété de la société acquéreuse et non de ses employés ou représentants. MMF Protection et Sécurité se réserve le droit de demander une confirmation écrite de l’acheteur attestant du respect des politiques en matière de cadeaux promotionnels.

11. Force majeure

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations respectives en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : incendies, grèves, interruptions des systèmes informatiques, pandémies, blocages de transport, interdictions d’importation ou d’exportation.

12. Informatique et Libertés

Toute passation de commande entraîne l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et la facturation. À défaut, la commande ne pourra être validée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

MMF Protection et Sécurité
672 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape (France)
Téléphone : 04 78 00 00 25
Email : mmf@mmf.fr

MMF Protection et Sécurité s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf en cas d’obligation légale.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.